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Commandes

par Delphine HASLEY - publié le , mis à jour le

1. COMMANDE "CLASSIQUE"

Pour tout achat de matériel il faut obligatoirement compléter un formulaire de précommande CIMAP et obtenir de la part du fournisseur un devis valide.

Voir l’article : Respect obligatoire procédure règles achats tutelles mise en concurrence (nombre devis) & seuils marchés publics

Pre-commande et code nacres (Ensicaen)

- Indiquer sur la précommande les codes nomenclature NACRES (nature de la dépense) à l’aide des onglets du fichier Excel.
>> Lien portail CNRS NOUBA/ARNO (Outil de recherche codes NACRES (accès code JANUS))

- Faire signer le responsable équipe ou contrat qui indique l’imputation de la commande.

Liste ENSICAEN CODES NOMENCLATURES NACRE

- Règle immobilisation/équipement/inventaire voir lien ici

- Bon de livraison : il est important de communiquer derrière rapidement aux gestionnaires, dés réception et vérification, les bons de livraison/prestation originaux datés et signés par le demandeur pour le règlement des factures aux fournisseurs par nos tutelles et pour des raisons d’impact budgétaire (fin de projets/contrats & fin d’exercice).

2. REMBOURSEMENT DE PETITES DÉPENSES < 80 € TTC

1- Si petites dépenses imputées au niveau financements ENSICAEN, vous pouvez vous faire rembourser en liquide dans la limite de 80 euros TTC sur présentation d’une facture originale mentionnant votre nom + ENSICAEN et l’adresse de l’ENSICAEN - (mention obligatoire).

Liste des dépenses possibles via la Régie :

- Fournitures administratives
- Frais de réception (hors restaurant)
- Fournitures d’entretien
- Petites fournitures d’enseignement et de recherche
- Documentation générale
- Frais postaux

NB : Les remboursements de factures en devises étrangères ne sont pas autorisées.

2- Si petites dépenses imputées au niveau financements CNRS, remboursement dans la limite de 80 euros TTC, par virement, présentation facture originale au nom du CNRS (mention obligatoire), RIB et preuve de paiement.