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Rappels obligations financements EUROPE & REGION & FEDER.

par Linda DEBAEREMAKER - publié le , mis à jour le

Rappels obligations financements EUROPE & REGION & FEDER :

Si non respect de ces règles financières, suivi des fiches temps du personnel, les dépenses ne seront pas éligibles et ne seront pas versées par l’EUROPE, la REGION et le FEDER.

Si non respect de ces règles scientifiques et de publicité, l’EUROPE, la REGION et le FEDER peuvent réduire ou annuler le montant de la subvention/aide.

1- EUROPE & REGION & FEDER - Obligations financières :

- Respect règles achats : marchés publics, mise en concurrence (si achats >=à 1€HT obligation 3 devis + lettre justificative de choix, >=40k€HT (CEA & CNRS & ENSICAEN) montant non remisé procédure adaptée, avis de publicité PUMA, >=139k€HT (CNRS & ENSICAEN) >=144k€HT (CEA) montant non remisé, procédure formalisée, appel d’offre.

- Les dépenses, commandes, recrutement personnel non permanent s’exécutent tout le long du projet.

- Les commandes et missions engagées doivent être livrées, facturées et réglées aux fournisseurs et liquidées, réglées aux agents 3 mois avant la fin du projet si durée projet >= à 24mois, 1 mois avant la fin du projet si durée projet < à 24mois.

- Respect fiche financière convention si modification demande autorisation par email à l’établissement de la tutelle gestionnaire (copie debaeremaker@ganil.fr).

- Si nécessité prolongation durée projet, demande autorisation par email à l’établissement de la tutelle gestionnaire (copie debaeremaker@ganil.fr).

- Respect règlement RIN.

2- EUROPE & FEDER - Obligations saisie, validation et suivi fiches des temps du personnel impliqués dans le projet (outils : CEA/PHARE & CNRS/TEMPO)

3- EUROPE & REGION & FEDER - Obligations scientifiques :

- Respect au vu de la convention de l’échéancier d’établissement et transmission bilan scientifique d’exécution/intermédiaire et/ou final par email à l’établissement de la tutelle gestionnaire (copie debaremaker@ganil.fr).

4- REGION & FEDER - Obligations de publicité :

REGION :

- REGION Guide publicité ici

- Le logo REGION doivent être apposés sur tous les équipements/materiels acquis (photos à transmettre à debaeremaker@ganil.fr).

- Apposition du logo de la Région Normandie sur tous les supports de communication concernant l’opération subventionnée : cartons d’invitation, affiches, flyers, CD, DVD, kakémonos, roll-up, bâches, site extranet CIMAP, poster, présentation, communiqués de presse, sites internet avec un lien vers le site internet de la Région www.normandie.fr

FEDER :

- FEDER KIT publicité 2014-2020 ici

https://www.europe-en-normandie.eu/page/la-mise-en-oeuvre-de-mon-projet

https://www.europe-en-normandie.eu/page/outils-pour-faciliter-mes-demarches

- Le logo FEDER doit être apposés sur tous les équipements/matériels, (photos à transmettre à debaeremaker@ganil.fr).

- Apposition du logo FEDER sur tous supports de communication concernant l’opération subventionnée : site extranet CIMAP, poster, présentation, sites internet avec un lien vers le site internet Europe Nomandie www.europe-en-normandie.eu/

- Pendant la mise en œuvre de votre projet, à compléter fiche A3 : présentation projet, objectifs, résultats et à afficher dans un lieu visible du public à transmettre pour validation établissement tutelle gestion/REGION, (copie debaeremaker@ganil.fr).

- Mise sur l’extranet CIMAP fiche A3.

- Si subvention >= 500k€, une plaque permanente A1 minimum (soit 59,4 x 84,1 cm) devra être installée visible du public.

PENDANT LA MISE EN OEUVRE DE VOTRE PROJET

Vous devez apposer un panneau d’affichage temporaire, de dimension importante, A1 minimum (soit 59,4 x 84,1 cm), dans un lieu visible du public.

DANS LES 3 MOIS QUI SUIVENT L’ACHÈVEMENT DE VOTRE PROJET

Vous devez apposer un panneau d’affichage ou une plaque permanente, de dimension importante, A1 minimum (soit 59,4 x 84,1 cm), dans un lieu visible du public.

- Conservation pièces justificatives/preuves réalisation (preuves de publicité, articles scientifiques, publications, présentations orales) jusqu’au 2033 pour les subventions octroyées de 2014 à 2020.

- Selon échantillonnage possibilité visite sur place en laboratoire contrôle projets par des intervenants de la REGION et/ou audit opération par des contrôleurs MAFE/intervenants Europe pouvant conduire à des corrections financières (dépenses non éligibles, projet prévu non exécuté).

Vous trouverez ci-dessous les fichiers :

- Logos REGION & FEDER :

Logo FEDER


- FEDER guide porteur ici

FEDER Kit Publicité 20114-20

- FEDER Région :

REGION Guide publicite MAJ 14/01/21

- FEDER Fiche A3 :

FEDER Modèle Affiche A3

- CNRS présentation sensibilisation financements FEDER :

CNRS présentation sensibilisation financements FEDER.

- Règlement RIN année 2017, 2018 et 2020

Règlement RIN 2017.
Règlement RIN 2018.
Règlement RIN 2020.