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Règles IMMOBILISATIONS (Investissement/Equipement/Matèriel) : seuils & durée & inventaires.

par Linda DEBAEREMAKER - publié le , mis à jour le

Les immobilisations sont des biens, meubles ou immeubles, corporels (équipements, instruments, matériels, outillages...) ou incorporels (logiciels, brevets...) acquis pour être utilisés de manière durable avec ces seuils et durée minimum d’utilisation de nos tutelles :

- CEA : montant >=1500€ HT durée utilisation >= à 2 an.

- CNRS : montant >=1000€ HT durée utilisation >= à 1 an.

- ENSICAEN : montant >=800€ HT durée utilisation >= à 1 an.

Ces immobilisations sont enregistrées dans un registre d’inventaire de nos tutelles.

Si plusieurs matériels sont acquis pour réaliser et construire un seul matériel indissociable durablement, il s’agira alors d’un seul et même équipement inventorié et devra être définit sous 1 seul "nom/désignation/libellé d’équipement" (à préciser sur formulaire précommande).

Des étiquettes d’inventaires sont transmises au demandeur du matériel et doivent être apposées obligatoirement sur le matériel concerné ou si impossible par rapport à la taille du matériel, à apposer sur autre équipement lié/dans la salle/pièce où est situé le matériel.

Si les matériels sont absents ou ne fonctionnent plus, merci de l’indiquer en retour afin de procéder aux sorties des inventaires.

Dans le cadre d’audit interne, les services financiers de nos tutelles procèdent régulièrement au contrôle physique sur place de la présence de ces étiquettes sur les matériels sur une base d’échantillon ou sur la totalité de l’inventaire.