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NOTE/FINAN/002/2019 : Rappels et consignes à respecter délais dépenses sur les contrats.

par Linda DEBAEREMAKER - publié le , mis à jour le


REF :CIMAP/LDB/FINAN/NOTE/002/2019

NOTE : Rappels et consignes à respecter concernant délais dépenses sur les contrats :

1- Avancement des dépenses sur les projets :

Rappels :
- Les dépenses, commandes, missions et recrutement personnel non permanent s’exécutent tout le long du projet.

- Les équipements, prévus au projet, doivent être acquis dès le début du projet .

2- Afin de prévenir toute inéligibilité de dépenses :

1-Durée projet >= à 24 mois :

- L’ensemble du solde disponible doit être engagé totalement 6 mois avant la fin du projet.

-  8 mois avant la fin du projet, le responsable scientifique fera un point sur l’avancement de son projet avec la direction du CIMAP.

- L’ensemble des commandes et missions doivent être livrées, facturées, liquidées et réglées aux agents et fournisseurs 3 mois avant la fin du projet.

2-Durée projet < à 24 mois :

- L’ensemble du solde disponible doit être engagé totalement 3 mois avant la fin de projet.

- 5 mois avant la fin du projet, le responsable scientifique fera un point sur l’avancement de son projet avec la direction CIMAP.

- L’ensemble des commandes et missions doivent être livrées, facturées, liquidées et réglées aux agents et fournisseurs 1 mois avant la fin du projet.

Merci pour votre collaboration pour faire de vos projets des succès.


NOTE/FINAN/002/2019 : Rappels et consignes à respecter délais dépenses contrats